José Chevreau

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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De: José CHEVREAU
conseiller honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation
b) Membres suppléants
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000030423875(source JORF)
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Chevreau (José, Marie)
conseiller honoraire de la Cour de cassation. Officier du 2 décembre 1986
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1986-12-02"
JORFTEXT000000233893(source JORF)
promotion
15 Novembre 200215/11/2002
De: Chevreau (José)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude professionnelle
avoué
Membres suppléants
Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
suppleant
JORFTEXT000000588284(source JORF)
composition
18 Novembre 200118/11/2001
De: Chevreau (José)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
suppleant
JORFTEXT000000772518(source JORF)
composition
14 Octobre 200114/10/2001
De: Chevreau (José)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
I. - Titulaires
a) Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire
JORFTEXT000000407708(source JORF)
composition
12 Octobre 200112/10/2001
De: Chevreau (José)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
I. - Titulaires
a) Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
JORFTEXT000000216315(source JORF)
composition
19 Avril 200019/04/2000
De: Chevreau (José)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude professionnelle
avoué
prévu à l'article 11 du décret no 45-0118 du
19 décembre 1945
modifié
II. - Suppléants
Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
suppleant
JORFTEXT000000194446(source JORF)
composition
23 Octobre 199823/10/1998
De: Chevreau (José)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
prévu à l'article 1er (7o) du décret no 75-770 du
14 août 1975
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
suppleant
JORFTEXT000000740368(source JORF)
composition
01 Octobre 199801/10/1998
De: José Chevreau
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000711605(source JORF)
nomination
01 Mars 199301/03/1993
De: José Chevreau
conseiller
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Cour de cassation
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000166207(source JORF)
nomination
17 Février 199017/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.